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Mentions légales — Casa Emilia
1. Éditeur du site
Le présent site www.casaemilia.fr est édité par :
Casa Emilia
Auto-entrepreneur immatriculé en France
Ville : Ormesson-sur-Marne
📧 E-mail : contact@casaemilia.fr
Numéro SIREN / SIRET : 909573271
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.casaemilia.fr, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Casa Emilia, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Casa Emilia.
4. Produits et services
Les bijoux présentés sur le site Casa Emilia sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Casa Emilia s’efforce de présenter des informations précises, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications des produits.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
👉 Politique de confidentialité
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6. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
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