Conditions d’utilisation


Conditions de service — Casa Emilia


 

 

1. Présentation du site


Le site www.casaemilia.fr est exploité par Casa Emilia, auto-entreprise située à Ormesson-sur-Marne (France).

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions de service, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

 


2. Objet du site

 

Le site Casa Emilia a pour objet la présentation et la vente en ligne de bijoux et accessoires.

Les informations, photos et descriptions produits sont publiées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.



3. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Casa Emilia se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnisation.


 

4. Compte client

 

La création d’un compte client sur www.casaemilia.fr est facultative mais peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique, etc.).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.


Casa Emilia se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

 


5. Contenu du site

 

Le contenu du site (textes, images, photos, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Casa Emilia, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 


6. Comportement de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • tenter de nuire au bon fonctionnement du site (virus, piratage, surcharge, etc.) ;
  • usurper l’identité d’autrui ;
  • diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l’ordre public.

 

En cas de non-respect de ces règles, Casa Emilia se réserve le droit d’interdire temporairement ou définitivement l’accès au site.


 

7. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.

Casa Emilia ne peut être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites tiers.

 

 

8. Responsabilité


Casa Emilia s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Casa Emilia décline toute responsabilité en cas de :


  • difficultés techniques empêchant l’accès au site ;
  • dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits ;
  • altération des données transmises sur Internet.



9. Données personnelles


Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à cette adresse :

👉 Politique de confidentialité


10. Modifications des conditions de service


Casa Emilia se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions de service à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation du site.

 

 

 

11. Droit applicable


Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.


 

Dernière mise à jour : novembre 2025