Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Casa Emilia
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.casaemilia.fr exploité par Casa Emilia, auto-entreprise située à Ormesson-sur-Marne (France).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification de l’entreprise
Casa Emilia
Auto-entrepreneur — Ormesson-sur-Marne, France
📧 Contact : contact@casaemilia.fr
SIRET : 90957327100014
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Casa Emilia, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’une description précise et de photos les plus fidèles possibles. Cependant, de légères différences peuvent exister (lumière, affichage écran, aspect artisanal, etc.) et ne peuvent engager la responsabilité de Casa Emilia.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Casa Emilia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier.
- Valider sa commande après vérification du contenu.
- Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- Accepter les présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un mail de confirmation est envoyé au client.
Casa Emilia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur Shopify (par carte bancaire, PayPal, ou autres moyens disponibles au moment de la commande).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France via Colissimo.
- Zones desservies : France métropolitaine (et autres destinations selon options disponibles au moment de la commande).
- Délais : en général entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur.
- Les délais peuvent varier en période de forte activité ou en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
Casa Emilia ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les bijoux portés, personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer le droit de rétractation sur un produit éligible, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
Un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Réclamations
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter le service client à : contact@casaemilia.fr
Une solution sera proposée (échange, remboursement ou bon d’achat), selon le cas.
10. Responsabilité
Casa Emilia ne saurait être tenue responsable de :
- Dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
- Retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
- Contenu des sites tiers accessibles via des liens externes depuis www.casaemilia.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Casa Emilia (textes, images, logos, photos, créations graphiques, etc.) restent la propriété exclusive de Casa Emilia.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable ici :
👉 Politique de confidentialité
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : novembre 2025